Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Velantis », « nous », « notre cabinet » : désigne la société Velantis, dont le siège se trouve au Rue du Marché 14, 1204 Genève, Suisse.
• « Client », « vous » : toute personne physique ou morale ayant recours aux services de Velantis ou utilisant le site web.
• « Services » : les prestations de conseil décrites sur le site, notamment le Conseil Stratégique, la Revue Opérationnelle et le Programme d'Alignement de Direction.
• « Contrat » : l'accord formalisé entre Velantis et le Client pour la réalisation d'un engagement, comprenant un devis accepté et les présentes conditions générales.
• « Site » : le site web accessible à l'adresse velantis.live.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou la commande d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à toute relation commerciale entre Velantis et ses clients, sauf accord écrit différent entre les parties.

Nos services s'adressent exclusivement à des professionnels et à des organisations. L'âge minimum requis pour contracter est de 18 ans.

3. Description des services

Velantis propose des prestations de conseil en stratégie, en organisation et en développement du leadership. Chaque engagement est défini dans un devis ou une lettre de mission précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires.

Les services sont disponibles principalement en Suisse romande. Toute intervention dans d'autres régions fait l'objet d'un accord préalable.

4. Modalités de commande et de conclusion du contrat

Un engagement débutera après :

1. La remise d'un devis ou d'une lettre de mission par Velantis.
2. L'acceptation écrite (par courriel ou signature) de ce document par le Client.
3. La signature d'un accord de confidentialité, si applicable.

Aucun travail facturable ne commence avant la confirmation écrite du Client.

5. Responsabilités du client

Pour permettre la bonne réalisation des prestations, le Client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires dans les délais convenus.
• Faciliter l'accès aux interlocuteurs et aux données utiles à la mission.
• Notifier Velantis dans les meilleurs délais de tout changement de situation susceptible d'impacter l'engagement.
• Utiliser les livrables et recommandations de manière légale et éthique.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables produits par Velantis dans le cadre d'un engagement sont cédés au Client à titre d'usage interne, une fois les honoraires intégralement réglés. Velantis conserve la propriété des méthodes, cadres conceptuels et outils génériques utilisés dans ses prestations.

Le contenu du site — textes, mise en page, éléments graphiques — est la propriété exclusive de Velantis. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Honoraires et modalités de paiement

Les honoraires sont libellés en francs suisses (CHF) et fixés dans le devis ou la lettre de mission. Sauf mention contraire :

• Un acompte de 30 % est exigible à la signature du contrat.
• Le solde est exigible à la remise des livrables finaux.
• Les paiements sont exigibles dans les 30 jours suivant la date de facture.
• Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires de 5 % l'an.

8. Conditions propres aux services de conseil

Velantis s'engage à réaliser ses prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel qualifié. Il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultat. Les recommandations formulées sont fondées sur les informations disponibles au moment de l'engagement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers réglementés.

Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des travaux de Velantis.

9. Confidentialité

Chaque engagement est encadré par un accord de confidentialité réciproque. Les informations échangées dans le cadre d'une mission ne sont pas divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou accord exprès du Client. Cette obligation survit à la fin de l'engagement pour une durée de cinq ans.

10. Clauses de non-responsabilité

Les services sont fournis sur la base des informations communiquées par le Client. Velantis ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le Client, ni des décisions prises par le Client sur la base des recommandations.

La responsabilité de Velantis est en tout état de cause limitée au montant des honoraires perçus au titre de l'engagement concerné.

11. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser Velantis contre tout recours de tiers résultant d'une utilisation des livrables contraire aux termes du contrat ou à la présente convention.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier un engagement en cours moyennant un préavis écrit de 15 jours calendaires. En cas de résiliation par le Client, les honoraires correspondant au travail déjà réalisé restent dus. En cas de résiliation par Velantis pour motif légitime, les sommes reçues pour la partie non réalisée sont remboursées au prorata.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable. À défaut, le for exclusif est le tribunal compétent du canton de Genève, Suisse.

14. Dispositions diverses

• Intégralité de l'accord : les présentes conditions, combinées à la lettre de mission, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : la nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres.
• Renonciation : le fait de ne pas invoquer une disposition n'emporte pas renonciation définitive à celle-ci.
• Cession : aucune partie ne peut céder ses droits ou obligations sans l'accord écrit de l'autre partie.

15. Modifications des conditions générales

Velantis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la commande. Les engagements en cours restent régis par les conditions applicables au moment de leur conclusion.